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Identification numérique des documents relatifs aux déchets à partir de 2023

27/02/2023

Afin de faciliter le contrôle et le suivi des déchets par les services d'inspection, à partir du 1er janvier 2023, tous les formulaires d'identification des transferts de déchets devront être délivrés sous forme numérique. Ceci pour la région de Flandre.

Nouvelle intégration pour plus d'efficacité

Qeos veille à ce que cette transition se fasse en douceur. Pour permettre à nos clients de travailler plus efficacement, nous avons intégré QeosDOCS. Cet outil a été approuvé par l'OVAM et permet de numériser les formulaires d'identification. La soumission des formulaires est également automatique.

Qu'est-ce que l'OVAM ?

L'OVAM (Agence publique des déchets de Flandre) a décrit la réglementation sur la manière dont les entreprises doivent trier leurs déchets de manière appropriée et les faire collecter. Cette organisation flamande s'efforce d'assurer une gestion durable des déchets et des matériaux, ainsi qu'un sol propre en Flandre.

Exigences définies par VLAREMA

VLAREM signifie "Règlement flamand sur le permis d'environnement", ce qui signifie que l'on souhaite limiter et/ou prévenir les nuisances, la pollution de l'environnement et les risques pour la sécurité des entreprises, des commerces, ... les limiter et/ou les prévenir. C'est pourquoi ils ont également établi les exigences auxquelles les formulaires numériques doivent répondre en ce qui concerne le transport des déchets.

Les différents acteurs concernés ont tous des conditions à respecter : producteurs de déchets, collecteurs de déchets, transporteurs et transformateurs de déchets. Ceux qui ne respectent pas ces conditions s'exposent à des amendes.

Support Qeos pour les transporteurs

Plus précisément, les transporteurs de déchets devront désormais ajouter certaines données au formulaire d'identification numérique. Pour ce faire, ils devront disposer du matériel et des logiciels nécessaires. QeosDOCS contient tout ce qu'il faut pour mettre en ordre les documents numériques et peut être installé sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur de bord.

Le système peut être utilisé depuis la préparation du document de transport par l'IHM/le producteur de déchets jusqu'à la livraison et tout ajustement des poids. Avec la mise à jour de l'application, toutes vos lettres de voiture numériques peuvent être mises en ordre & Qeos a fourni l'intégration de l'application à l'application mobile logistique.