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Obligation de trier les déchets en tant qu'entreprise

20/03/2023

En tant qu'entreprise, vous avez l'obligation de commencer à trier vos déchets avant qu'ils ne soient collectés, a décidé le gouvernement flamand. Vous avez donc besoin de différents types de poubelles et/ou de conteneurs à déchets dans vos locaux professionnels. L'OVAM signale certaines règles différentes par rapport au tri des déchets ménagers, c'est pourquoi nous sommes heureux de vous fournir quelques informations supplémentaires.

Prolongation des règlements depuis janvier 2023

Lorsque vous proposez les déchets résiduels de votre entreprise au service de collecte dans un conteneur à déchets plus grand, vous êtes obligé d'utiliser des sacs transparents à partir du 1er janvier 2023. Le collecteur pourra ainsi effectuer un contrôle visuel en douceur. Attention : l'obligation ne s'applique qu'aux déchets résiduels des entreprises.

L'OVAM s'est déjà étendu

L'obligation de tri pour les entreprises et les commerces a également été prolongée une fois en 2021. Il y avait alors 21 flux de déchets définis qui pouvaient faire l'objet d'une collecte sélective pour les entreprises. Trois autres ont été ajoutés au 1er janvier 2021 : les déchets de cuisine et les déchets alimentaires, les produits alimentaires emballés et les matelas. Dans un premier temps, cette mesure s'appliquait aux entreprises servant un repas chaud au moins une fois par semaine, mais à partir de la fin de cette année, elle s'appliquera à toutes les entreprises.

Qu'en est-il du transport des déchets ?

Si vous êtes une entreprise exerçant des activités générant des déchets et les stockant temporairement avant qu'ils ne soient éliminés dans une installation de traitement, une nouvelle obligation s'applique également. En effet, à partir du 1er janvier 2023, les formulaires d'identification devront être délivrés sous forme numérique.

Les prochains mois sont encore une période de transition

2023 est une période de transition qui donne aux entreprises concernées la possibilité de rejoindre un système approuvé par l'OVAM. QEOS peut vous aider dans cette démarche.