Echéance imminente de la période de transition du formulaire d'identification numérique
30/11/2023
Divers systèmes ont été développés ces derniers mois pour faciliter cette transition, et cette période de transition se termine le 31 décembre. Avec QEOS, vous êtes prêt à 100 % pour la nouvelle réglementation et évitez les amendes.
Utilisation d'un formulaire d'identification numérique
Nous aimerions fournir un contexte sur les nouvelles obligations. Il y a quelque temps, il a été décidé d'améliorer la surveillance du traitement et du transport des déchets. Sous l'impulsion de la numérisation, il a été décidé que les formulaires d'identification (IDF) devront être obligatoirement conservés sous forme numérique à partir de 2023.
Que doit contenir ce formulaire d'identification ?
- Numéro de suivi unique, commençant par un code de trois lettres identifiant le système avec lequel le formulaire d'identification a été créé ;
- La date du transport ;
- Nom et adresse du responsable de la production des déchets et de l'adresse d'expédition des déchets ;
- Nom, adresse et numéro d'enregistrement du collecteur, du négociant ou de l'intermédiaire en déchets (IHM), le cas échéant ;
- Nom, adresse et numéro d'enregistrement des transporteurs ;
- Nom, adresse et numéro d'identification du traitement, avec mention de la nature du traitement (code R ou D), en utilisant à chaque fois les codes R et D de l'étape suivante dans le traitement ;
- Description, quantité en tonnes et codes EURAL des déchets ;
- Géolocalisation du point de départ du transport et géolocalisation de la remise des déchets par le collecteur, le négociant ou l'intermédiaire en déchets, ou du producteur de déchets prenant lui-même des dispositions pour ses déchets.
Qui est responsable du formulaire d'identification ?
La responsabilité de la création et du contenu du formulaire d'identification incombe au collecteur, au négociant ou à l'intermédiaire en déchets (IHM). Cette responsabilité peut également être assumée par le producteur de déchets qui prend lui-même des dispositions pour ses déchets. Une copie du formulaire d'identification doit être conservée par toutes les parties pendant au moins 5 ans. Pendant le transport, le formulaire doit être présenté et le début et la fin peuvent également être enregistrés via sa version numérique.
QEOS soutient la transition
QEOS a facilité la transition vers un formulaire d'identification numérique obligatoire de manière très fluide. Nous avons préparé nos systèmes en conséquence et intégré en temps voulu les exigences de l'OVAM dans notre ordinateur de bord. Ainsi, vous êtes conforme à l'obligation et pouvez enregistrer très facilement chaque transport de déchets.
Pas encore prêt pour la transition ?
Pour plus d'informations sur les solutions proposées par QEOS, n'hésitez pas à nous contacter. Nos applications peuvent être adaptées à vos activités spécifiques.
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