Identifier et documenter correctement les déchets sont des éléments essentiels d'une gestion responsable des déchets. OVAM souhaite introduire avec le formulaire d'identification obligatoire une procédure standard plus stricte pour suivre les déchets, de leur production à leur traitement. Mais quelles sont les exceptions à cette nouvelle législation ?

Dans le monde complexe de la gestion des déchets, il existe en effet des situations où le remplissage du formulaire d'identification n'est pas obligatoire. Jetons un coup d'œil à quelques-unes de ces exceptions :

• Pour les déchets ménagers et assimilés : lorsqu'il s'agit de déchets collectés lors d'une tournée de ramassage des ménages ou de déchets similaires provenant d'entreprises, il n'est pas nécessaire de remplir le formulaire d'identification.
• Petites entreprises et particuliers : Les particuliers qui apportent leurs déchets à des points de collecte ou les petites entreprises de moins de dix employés produisant leurs propres déchets peuvent, dans certains cas, être exemptés du formulaire d'identification.
• Situations spécifiques en entreprise : Il existe également des exceptions pour les situations où des déchets sont produits par des services de maintenance pour des tiers, des obligations de reprise pour les fournisseurs, ou lorsque les déchets sont transportés via des pipelines.
• Centres spécialisés et transports spécifiques : Des entités spécifiques telles que les centres de recyclage ou de réutilisation pour les équipements électriques, les producteurs de déchets dans le cadre de régimes collectifs sur les zones industrielles, ou les transports de déchets animaux conformément à des réglementations spécifiques, peuvent également être exemptés du remplissage du formulaire d'identification.

Malgré ces exceptions, il est important de noter que certaines situations exigent toujours la réception de reçus de dépôt lors du transfert de déchets d'entreprise.

Pour aider les entreprises dans la transition vers le formulaire d'identification numérique obligatoire, QEOS a développé sa propre nouvelle application. Notre système devrait bientôt être approuvé par l'OVAM et a déjà été intégré dans les capacités de QEOS. Le logiciel englobe désormais tous les acteurs de la chaîne de traçabilité pour garantir la circulation des informations.