Transport des déchets logiciels de QEOS approuvé par l'OVAM
14/12/2023
Nous sommes ravis de vous annoncer que notre solution logicielle pour l'identification numérique des transports de déchets a été officiellement approuvée par l'OVAM. Cela signifie que notre système est conforme à toutes les obligations de l'Office flamand des déchets.
L'obligation numérique depuis janvier 2023
Il est obligatoire qu'à chaque transfert de matériaux de déchets, un formulaire d'identification soit présent, sauf dans des cas spécifiques d'exceptions. La responsabilité de la création et du contenu de ce formulaire incombe à l'entité collectrice, au commerçant ou intermédiaire en matériaux de déchets, ainsi qu'au producteur qui élabore lui-même les dispositions pour ses matériaux de déchets. Le transport de déchets ne peut débuter sans la présence d'un formulaire d'identification valide.
Pour en savoir plus, voir OVAM
Voir toutes les obligations et la liste des systèmes approuvés dont QEOS fait partie.