Il est obligatoire qu'à chaque transfert de matériaux de déchets, un formulaire d'identification soit présent, sauf dans des cas spécifiques d'exceptions. La responsabilité de la création et du contenu de ce formulaire incombe à l'entité collectrice, au commerçant ou intermédiaire en matériaux de déchets, ainsi qu'au producteur qui élabore lui-même les dispositions pour ses matériaux de déchets. Le transport de déchets ne peut débuter sans la présence d'un formulaire d'identification valide.