Accord de voisinage : qu'est-ce que cela signifie exactement ?
26/03/2025
L'accord de voisinage est une pratique courante en agriculture, où les agriculteurs échangent du fumier animal avec des exploitations agricoles voisines sans l'intervention d'un transporteur de fumier agréé.
Pourquoi « voisins » ?
Le système aide les agriculteurs à optimiser la gestion de leur fumier de manière efficace et rentable, tout en respectant les réglementations environnementales. Le terme « voisins » fait référence au fait que les parcelles agricoles doivent se situer dans la même commune ou dans les communes voisines de l'exploitation du fournisseur de fumier.
Comment fonctionne l'accord de voisinage ?
L'accord de voisinage permet de transporter et d'utiliser le fumier localement sans qu'il y ait de commerce officiel de fumier. Cela concerne aussi bien le fumier solide que liquide. Cependant, le transfert doit être correctement enregistré, et depuis le 1er janvier 2025, il est même obligatoire de le faire via AGR-GPS pour le fumier liquide. Les parties impliquées doivent pouvoir prouver que le fumier est appliqué conformément à la réglementation.
Règlements et obligations
Afin de prévenir les abus et les excès de fertilisation, des règles strictes s'appliquent à l'accord de voisinage :
- Le fumier ne peut être transporté que vers des terres agricoles situées dans la même région, au maximum dans une commune voisine.
- La quantité totale de fumier doit être correctement enregistrée et intégrée dans un contrat entre les deux parties. Cela doit être fait dans un délai de 3 mois au sein de la même année civile ou jusqu'à la fin de la validité de l'analyse de fumier.
- Depuis 2025, il est obligatoire d'utiliser AGR-GPS pour les transports de fumier animal liquide dans le cadre de l'accord de voisinage afin de garantir la transparence.
- Si moins de fumier est transporté que ce qui est mentionné sur le certificat d'enregistrement, l'accord doit être partiellement ou totalement annulé dans un délai d'un mois.
Avantages de l'accord de voisinage
L'accord de voisinage offre plusieurs avantages pour les agriculteurs :
- Économie de coûts : Pas besoin de faire appel à un transporteur de fumier agréé.
- Durabilité : Le fumier est réutilisé localement, ce qui réduit les émissions liées au transport.
- Efficacité : Les agriculteurs peuvent organiser leur gestion du fumier de manière flexible dans les cadres légaux.
Conclusion
L'accord de voisinage reste un outil utile pour les agriculteurs qui souhaitent optimiser leur gestion du fumier. Avec la nouvelle obligation AGR-GPS et la réglementation ajustée, il est essentiel que les entreprises tiennent correctement leur administration. QEOS accompagne les agriculteurs dans le respect de ces règles et propose des solutions sur mesure pour une gestion efficace du fumier.
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