Nouvelle législation AGR-GPS en 2025 : quelles implications pour votre entreprise ?
15/02/2025
Depuis le 1er janvier 2025, les obligations concernant l’AGR-GPS ont été élargies afin de rendre le transport du fumier plus transparent et plus facile à contrôler. QEOS est là pour vous aider à vous adapter en toute simplicité à cette nouvelle réglementation.
Utilisation obligatoire de l'AGR-GPS
À partir du 1er janvier 2025, l’AGR-GPS sera obligatoire pour le transport de lisier dans le cadre d’un accord de voisinage. À partir du 1er juillet, cette obligation s’appliquera également au transport de son propre fumier sur ses propres terres. De plus, depuis le 1er janvier, le transport vers une installation de traitement du fumier ainsi que les sacs de fumier dans le cadre d’un accord de voisinage doivent également être enregistrés via l’AGR-GPS.
Utilisation de transporteurs de fumier agréés
À partir du 1er juillet 2025, le recours à un transporteur de fumier agréé sera obligatoire pour tout transport de fumier dans les zones de type 2 et 3. Cette obligation concerne aussi bien le fumier liquide que solide. La date d’entrée en vigueur a été avancée d’un mois par rapport à la date initialement prévue, qui était fixée au 1er août.
Encore plus de règles adaptées pour le transport de fumier
L’obligation de déclaration avant et après le transport de fumier dans le cadre d’un accord de voisinage vers une installation de traitement a été supprimée. Seul un accord reste requis. Si la quantité de fumier transportée est inférieure à celle indiquée sur l’attestation d’enregistrement, l’accord doit être partiellement ou totalement annulé dans un délai d’un mois après la fin du transport.
Rejet d'effluents
Enfin, une période de transition sera mise en place pour l’épandage des effluents à partir du 1er septembre 2025. Actuellement, l’obligation AGR-GPS s’applique déjà, mais à partir de 2026, l’épandage ne sera plus autorisé après le 31 août, sauf sur les sols argileux. Vous avez le choix de respecter l’obligation AGR-GPS en utilisant, par exemple, le logiciel QEOS ou en faisant appel à un transporteur de fumier agréé.
QEOS vous aide
Chez QEOS, nous vous accompagnons volontiers dans le respect de ces nouvelles règles. Contactez-nous pour un conseil sur mesure et assurez-vous que votre exploitation agricole reste pleinement conforme à la législation.